Enquête publique préalable au projet de déclassement par anticipation du domaine public routier – Allée Julie-Agniel et ses dépendances

Dans le cadre de la Concession d’Aménagement « Cœur de Ville II », la S.P.L.M. projette de réaliser un programme immobilier intergénérationnel, consistant en la création et en la réhabilitation de logements, tout en conservant un bâtiment à fort enjeux patrimonial, dans le respect de l’objectif de mixité sociale (accession libre, logements locatifs sociaux).

La réalisation de ce projet prévoit également une augmentation de la surface végétalisée, en adéquation avec la démarche de sobriété foncière et le triptyque développement durable.

Pour ce faire, la Commune qui est propriétaire du foncier et notamment des parcelles cadastrées section BD n° 8 et 9, intégrant une partie de voirie routière, Allée Julie Agniel et ses dépendances, doit procéder à son déclassement par anticipation, soumis en l’espèce à une enquête publique, dont les modalités et le déroulement sont détaillés dans l’Avis d’Enquête Publique et le dossier, tous deux téléchargeables.